16 juin 2021

Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-social pour les handicaps rares

Publication au journal officiel du 11 juin, d’un arrêté du 16 avril 2021 de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées fixant le troisième schéma national d’organisation sociale et médico-social pour les handicaps rares. 


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Le schéma, annexé au décret, a été publié au Bulletin officiel du Ministère le 30 juin 2021 : Retrouvez le dans son intégralité

La CNSA propose une synthèse du 3e schéma : télécharger la plaquette 

Consulter le communiqué de presse du 16 juin 2021 par le GNCHR

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