Avril 2016 : Mise en oeuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées: Instruction de la DGCS du 12 avril 2016

Les dispositions  décrites dans ce cahier des charge s’inscrivent dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » pilotée par Marie -Sophie Dessaule à la suite du rapport « Zéro sans solution » établi par Denis Piveteau. Le déploiement de ces pôles sur les territoires est prévu dès 2016. Ils s’intègrent également dans les priorités définies par les plans nationaux dont le Plan Autisme 2013-2017 et le 2nd schéma handicaps rares.
INSTRUCTION N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en oeuvre des pôles de compétences et de prestations externalisées pour les personnes en situation de handicap.
Lire le document (PDF, 428 Ko)
 
Nous vous proposons plusieurs documents en lien avec cette problématique:

  • Le 10 novembre 2015, le ministère des affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, avec la CNSA, la journée de lancement  » une réponse accompagnées pour tous », en présence de Marie-Sophie Dessaule, en charge de la mise en oeuvre de ce projet. Sur le site de la CNSA: « Lancement « d’une réponse accompagnée pour tous »  
  • Le rapport   » le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches » de Denis Piveteau également nomé le rapport  » Zéro sans solution » du 10 juin 2014
    Lire le document (pdf)
  • Rapport  » Etablissements et services pour les personnes handicapées offre et besoins, modalités de financement de Laurent Vachey  publié en octobre 2012
    Lire le document (pdf, 13,65 Mo)
  • INSTRUCTION N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 relative à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique
    Lire le document (pdf – 1,86 Mo)

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